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  • Photo du rédacteurLaurent Dubost

Budget vert des collectivités : travaillons dès à présent !

Session décision modificative 25 juin 2024


Laurent Dubost revient sur les difficultés budgétaires auxquelles les départements font face depuis la fin d'année 2023 et sur le budget vert entériné par la loi de finances 2024.




Merci Ali pour cette présentation synthétique. J'ai j'ai envie de retenir 5 chiffres pour caractériser ce compte administratif 2023 donc la baisse des recettes et des droits de mutation, tout le monde l'a évoqué, 90 000 000 d'euros. L'augmentation de nos dépenses sociales due à un déficit d'action de l'État sur des hébergements, enfin je vais pas refaire la liste et donc Monsieur Turquois Laurent fait état de simplement de 2% de baisse de nos recettes. Il oublie de mentionner l'augmentation assez importante de nos charges et de nos dépenses. Un programme d'investissement à hauteur de 250 000 000 d'euros affecté pour 4/5 au collège, à notre patrimoine, aux routes et aux subventions aux collectivités locales, laissant au final peu de marge de manœuvre pour les autres politiques.


Ces investissements importants ont nécessité de recourir à l'emprunt à hauteur de 95 000 000 d'euros, induisant une charge d'intérêt dès 2023 à hauteur de 14 000 000 d'euros. Il est probable que le compte administratif 2024 fera état d'une charge d'intérêt de 20 000 000 d'euros, supportée par notre budget de fonctionnement. Le constat d'un manque d'autonomie financière reste totalement d'actualité. Et ce d'autant que parmi les rares propositions faites par le Premier ministre Attal pour la prochaine législature il parle d'exonérer des droits de mutation les primo accidents de moins de 30 ans, ce qui est une bonne nouvelle pour eux. Je crains cependant qu'il en fasse supporter la charge une nouvelle fois au département puisque c'est la spécialité, l'état décrète mais la charge au niveau des collectivités territoriales.


La loi de finances de pour 2024 entérine la généralisation des budgets verts pour les collectivités de plus de 3500 habitants, ce qui est largement notre cas. L'article 191 demande aux collectivités d'analyser les impacts positifs ou négatifs de leurs dépenses d'investissement pour l'environnement et de façon volontaire pour leurs dépenses de fonctionnement, voire à l'occasion de la préparation des budgets, comme le suggère le rapport de la chambre régionale des comptes. Il est important de se pencher dès maintenant sur les conséquences de cette obligation et à une éventuelle réorientation de nos priorités d'investissement d'ici la fin de l'année. Le groupe écologique votera favorablement ce compte administratif.


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