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  • Photo du rédacteurLaurent Dubost

Donnons aux Départements les moyens de fonctionner

Nos finances sont dépendantes de dotations insuffisantes de l’état et de portions de taxes dont nous ne maîtrisons rien.



Les ressources du département ont profondément évolué depuis 10 ans. En 2014, nous pouvions encore compter sur des impôts fonciers qui couvraient environ 15% des recettes départementales. Ces impôts directs s’appuyaient sur l’occupation et la dynamique  réelle du territoire départemental et le taux contributif était délibéré et déterminé démocratiquement.



Le péché originel est daté et signé, c’est le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal pour compenser la suppression de la taxe d’habitation qui cause les tourments du jour.


Je note que l’ensemble des Départements qu’ils soient de droite, de gauche ou écologiste dénoncent  cette situation, sans aucune réponse du  gouvernement


De nombreuses solutions pourraient permettre d’élargir la provenance de nos recettes et leur stabilité.


Que n’eut-il été possible d’élargir l’assise fiscale départementale en assujettissant davantage d’entreprises, en particulier les plateformes logistiques  et les drives, à la taxe sur les surfaces commerciales qui rejoint nos objectifs d’arrêt de l’artificialisation ?

Que n’eut-il été possible d’agir sur la taxe sur les conventions d’assurance ? (quand on regarde les comptes du CD44 la taxe représente plus de 170 M€ de recettes et seuls 60M€sont reversés au SDIS)

Que n’eut-il été possible d’acter la compensation automatique des dépenses liées aux allocations comme le RSA, l’APA ou la PCH ?

Je ne parle même pas de l’indexation des dotations globales sur l’indice des prix à la consommation, pourtant tellement logique quand on constate l’évolution des dépenses liées à l’inflation, mais si loin de correspondre aux besoins sociaux en expansion.


Enfin, et je pense que c’est le principal intérêt de ce vœu : À quand le retour d’une contribution locale lisible et compréhensible par  le contribuable, fiable et durable  pour la collectivité et les services publics qu’elle administre  ?


Voilà ce dont nous avons besoin, en complément des dotations et transferts.

Il est temps de revenir à la raison et d’affecter à chaque échelon de collectivité locale des ressources propres. En tout cas la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui, qui fait des personnes les plus vulnérables les victimes directes de la mesquinerie de l’État, est insupportable.


Le groupe écologiste soutient bien entendu ce vœu sans réserve aucune.


Voeu autonomie fiscale Déc2023
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