La Société d’économie mixte “Croissance Verte”, mise en place par la Région Pays de la Loire, a mené à un échec. La SEM mets fin à ses activités et rachète les part du Département. Ce projet réunissait 14 actionnaires dont les conseils départementaux et les syndicats départementaux d’énergie. Chloé Girardot-Moitié, en tant que Vice-Présidente ressources, espaces naturels, biodiversité et action foncière, explique la situation
Mes chers collègues,
La présentation de ce rapport va être très rapide.
La Région des Pays de la Loire avait décidé, le 14 octobre 2020, de créer une société d’économie mixte dénommée « croissance verte » afin de soutenir la transition énergétique au niveau régional. Ce projet réunissait 14 actionnaires dont les Conseils départementaux et les syndicats départementaux d’énergie.
La société n’a pas pu réaliser les objectifs qui lui avaient été fixés pour différentes raisons, malgré de nombreuses discussions, et notamment la proposition de mieux définir son offre afin que celle-ci soit complémentaire avec les SEM existantes dans les départements.
Prenant acte de cette situation, la Région a annoncé au Conseil d’administration de la SEM du 8 mars 2023 son souhait de procéder à une réduction du capital par rachat des parts des Départements.
Il vous est ainsi proposé aujourd’hui de valider le rachat des 250 actions du Département par la SEM, à hauteur de 1 000 euros par action. Il s’agit de leur valeur nominale initiale qui représente un montant global de 250 000 euros.
Au-delà de ce sujet un peu technique, le défi de la transition énergétique en Loire-Atlantique est devant nous. Aujourd’hui, seulement 20% de notre production d’énergie peut être considérée comme renouvelable, (ce chiffre est passé de 15% à 20% grâce à l’installation des éoliennes en mer au large de Saint-Nazaire). Pour rappel, l’objectif national est d’atteindre la part de 30% d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique.
C’est un grand défi pour le territoire qui doit par ailleurs agir sur d’autres leviers :
La sobriété avec la baisse de nos consommations
L’efficacité avec, notamment, l’isolation de nos bâtiments
Concernant le déploiement des énergies renouvelables, dans le prolongement de la loi d’accélération des ENR, nous sommes dans une phase assez critique où toutes les communes sont au travail pour faire des propositions de zone d'accélération dans un délais très court.
Le département a de nombreux atouts, qu’il s’agisse d’éolien, de photovoltaïque, de bois énergie ou de méthanisation. Mais les projets sont souvent complexes, le cadre règlementaire mouvant et les communes, particulièrement les plus petites, n’ont pas toujours l’ingénierie ou les financements nécessaire pour conduire les projets.
C’est la raison pour laquelle le département contribue au financement d’un poste au sein du syndicat d’Energie TE44 pour accompagner les collectivités dans leur travail de planication ENR.
C’est aussi la raison pour laquelle le département est actionnaire de la SEM EnR 44 créée en 2018 qui a pour vocation d’accompagner, de développer et d’exploiter des projets dédiés à la production et à la revente d’énergies renouvelables sur le territoire de la Loire-Atlantique, avec et pour avec les collectivités.
Enfin, je profite de ce rapport pour saluer le travail de tous ceux et celles qui se mobilisent pour faire naître les projets d’énergies renouvelables dans notre département, qu’il s’agisse des collectifs de citoyens (soutenus par le département avec le dispositif CITER), des agents dans nos collectivités, des élus qui portent des projets innovants (je pense par exemple au projet d’autoconsommation à Machecoul porté par Laurent Robin), des élus qui défendent des projets face à des opposants très virulents (j’ai ici une pensée pour Christine Blanchet). Et je salue également bien sûr les équipes du département avec qui j’ai le plaisir de travailler et l'action du syndicat TE44 et de la SEM EnR 44 qui accompagnent collectivités au quotidien