Le Département va diminuer de 25% ses émissions de gaz à effet de serre

Session budgétaire 26 mars 2024

Monsieur le Président,  

Mes chers collègues,  

En décembre 2015, réunis à Paris pour la COP 21, plus de 170 pays se sont engagés à réduire d’au moins 40% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. 

Il était alors question de limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C… le consensus scientifique est aujourd’hui très clair sur le fait que ces augmentations seront dépassées. 

Cela doit nous conduire à nous engager plus fortement encore dans la réduction de nos gaz à effet de serre.  

Le Haut Conseil pour le climat indiquait dans son dernier rapport qu'entre 1990 et 2022, les émissions de la France ont diminué de 25%. Cette tendance est toujours à la baisse avec une diminution de 2,7 % entre 2021 et 2022 mais il faudrait en doubler le rythme pour tenir les objectifs fixés par le cadre européen voire le multiplier par 2,5 si l'on prend en compte la dégradation potentielle des puits de carbone...  

Pour la France, la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a inscrit l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cet objectif implique des efforts importants et une transformation profonde des modes de vie, de consommation et de production.  

Mais c’est aussi une opportunité majeure pour repenser notre modèle économique, pour le rendre plus durable, plus résilient, plus respectueux de notre santé. 

Le rapport que je vous présente ce matin vise à ce que notre collectivité prenne sa part dans cette trajectoire de réduction de nos émissions 

Il est évident que compte-tenu de la nature de nos activités et de leur part dans les émissions de GES totales, les services publics ne doivent pas et ne peuvent pas supporter la majorité de cet effort : 

• Les services publics ne représentent que 10% des émissions ce qui n’est pas négligeable mais reste loin d’autres secteurs comme le transport qui en représente environ un tiers. 

• D’autre part, le service public peut aussi contribuer à agir contre le changement climatique, par exemple en développant le transport public ou en contribuant à protéger les personnes les plus fragiles, qui sont aussi les plus vulnérables aux conséquences du changement climatique. 

Cela doit donc être un choix collectif d'assumer des émissions qui sembleraient indispensables au regard de l’intérêt général.  

Pour autant, les services publics ont aussi des marges de progrès pour diminuer les émissions sans diminuer la qualité de services essentiels rendus aux habitants. C’est le sens du rapport que je vous présente ce matin. 

Le Département de Loire-Atlantique a engagé début 2021 son bilan des émissions de gaz à effet de serre, appelé aussi « bilan carbone ». 

Obligatoire et devant être révisé tous les 3 ans, il consiste à : 

- calculer les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités de la collectivité, directes et indirectes, tant pour l'exercice de ses politiques que pour son fonctionnement interne ; 

- élaborer un plan d’actions, dit « plan de transition » en vue de réduire ces émissions. 

Nous avons fait le choix, plus exigeant et qui demande plus de temps, d’intégrer le SCOPE 3 à ce bilan. C’est-à-dire les émissions indirectes comme le déplacement des agents ou des visiteurs des sites culturels par exemple. Nous avons considéré que ces émissions étant intimement dépendantes de notre activité, elles relevaient aussi de notre responsabilité. 

Les premiers résultats de ce bilan font apparaître que les deux premiers postes d’émissions de gaz à effet de serre pour le Département sont la restauration scolaire des collégiens et l’entretien des routes avec chacun plus de 13 000 tonnes équivalent CO² émises annuellement.

Cela s’explique évidemment en partie par un effet de volume avec 34 000 repas servis chaque jour dans les collèges de Loire-Atlantique et un réseau de 4 300 kilomètres de routes à entretenir. 

Mais l’analyse de ces postes fortement émetteurs de CO² montre aussi que nous avons des marges de manœuvre pour agir et réduire notre empreinte carbone dans toutes les politiques publiques départementales. 

Ainsi, sur la base de ces 1ers résultats qui restent encore à affiner, nous avons souhaité fixer un objectif chiffré ambitieux mais réaliste ; un objectif qui permet d’engager l’ensemble de la collectivité sur l’élaboration du plan de transition associé au bilan des émissions de gaz à effet de serre. 

C’est en estimant l’effet de mesures déjà pour partie identifiées que nous avons estimé que le Département pourrait diminuer ses émissions de 25% à échéance 2030. 

• Les repas dans les cantines (faire évoluer la nature des protéinées qui y sont servies, lutter contre le gaspillage par exemple) 

• Le changement de motorisation des bacs de Loire qui est d’ores et déjà engagée ;  

• L'entretien des routes avec notamment des critères carbones dans le choix de nos prestations  

• Les actions sur le patrimoine immobilier 

• Le déplacement des collégiens ou des agents,  

• La stratégie numérique responsable 

• etc 

C’est le cumul de ces hypothèses plus détaillée dans le rapport qui rend notre analyse crédible. A noter, cet objectif est similaire à celui pris par d’autres collectivités comparables comme les Conseils départementaux d’Ille-et-Vilaine ou de Gironde avec lesquels nous avons des échanges techniques. 

C’est donc sur la base de ces hypothèses et cet objectif, le travail va se poursuivre au sein de chaque politique publique, avec l’ensemble des élus concernés. Nous souhaitons parvenir à un plan d’actions qui sera soumis à votre approbation au début de l’année prochaine. 

Et parce que l’atteinte de cet objectif dépendra nécessairement de son appropriation par l’ensemble de la collectivité départementale, ce plan d’actions sera associé à un plan de mobilisation pour les agents et élus sur ces enjeux. 

Ce n’est donc pas l’aboutissement d’une démarche que je vous propose aujourd’hui mais bien une ambition pour que la mise en œuvre de nos services publics ne se fasse pas au détriment de notre planète. 

Je vous remercie