Depuis de nombreuses années, la protection de l’enfance est dans une situation de crise permanente. Chloé Girardot-Moitié tire la sonnette d'alarme : la situation est telle que l'Etat ne peut plus se défausser sur les Départements.
Merci Claire pour cette présentation.
Depuis de nombreuses années, la protection de l’enfance est dans une situation de crise permanente. Alors que des progrès ont été réalisés dans la prise en charge des mineurs confiés à l’ASE avec en particulier la généralisation progressive du contrat jeune majeur. D’ailleurs, en termes de progrès dans les services de protection de l’enfance et d’appui aux familles, il suffit de suivre les engagements du Département de Loire-Atlantique. Le Schéma départemental enfance famille voté en décembre 2022 et toutes les mesures mises en œuvre depuis démontrent l’engagement prioritaire de la majorité départementale en la matière.
Cette priorité politique se traduit d’ailleurs très lisiblement dans les budgets que nous avons l’habitude de voter, et dans le rapport présenté ici, qui rallonge de 2 millions d’euros le budget du CDEF, de 2 millions d’euros l’association en charge de la prise en charge des mineurs non accompagnés, et de 2 millions les fonds consacrés à la rémunération des assistants familiaux.
Depuis le début du mandat, marqué par l’ouverture du nouveau CDEF, et encore plus ces derniers mois pour suivre les besoins qui explosent, nous faisons notre possible pour élargir l’offre d’hébergement. Mais cela risque de ne pas suffire pour endiguer une crise structurelle, que l’État laisse à la seule charge des départements dont les moyens sont sous tension, comme on l’a rappelé dès le début de cette session.
La mission de protection des mineurs se dégrade nettement en France. Aucun département n’est actuellement en mesure de remplir ses fonctions de protection de manière acceptable. Qu’il s’agisse des difficultés de mise à l’abri d’enfants en souffrance dans des établissements dédiés, de réagir dans des délais acceptables suite à des signalements de maltraitance, de la capacité à héberger des enfants ayant connu des parcours traumatiques en Lybie ou sur la Méditerranée.
Ces tensions, les professionnels les subissent tout autant que les mineurs. Eux aussi sont victimes des déménagements trop fréquents, des fratries éclatées, des incongruités administratives. Elles et eux aussi subissent les atmosphère de violence qui parfois s’installent dans les MECS. Elles et eux aussi subissent l’impasse du projet éducatif quand les enfants sont laissé à eux-mêmes passés 18 ans.
Les enfants ne sont ni des poids ni des flux mais des personnes qui méritent d’être bien traités par les adultes qui en ont la charge. Par l’ASE quand il faut prendre le relai.
Et encore, au sein des Départements, tous n’ont pas à se prévaloir des efforts entrepris par la Loire-Atlantique, d’autres départements défaussent de leurs missions et négligent les enfants, en espérant que quelqu’un (qui ?) s’en charge pour eux, quelle honte !
Nous attendons énormément des états généraux de la protection de l’enfance promis pour 2024 par Charlotte Caubel sous la pression des départements de gauche, mais nous souhaitons aussi que la société et le gouvernement prennent la mesure de la situation.
Je veux le dire clairement, Claire Tramier et les services du Département ont toute notre confiance et je sais qu’ils dont le maximum pour agir dans le meilleur intérêt des enfants. Mais nous ne pouvons pas résoudre cette crise seuls, sans moyens suffisants et dans ce contexte de forte pression.
Je vous remercie pour votre attention