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  • Photo du rédacteurUgo Bessière

RSA : protégeons l'universalité des droits

Le Gouvernement souhaite renforcer la pression mise sur les allocataires du RSA à travers le dispositif France Travail. La Loire-Atlantique s'est portée candidate pour expérimenter le nouveau dispositif en mettant en avant l'investissement social plutôt que le travail obligatoire. Ugo Bessière explique que nous resterons vigilants à ce que cette expérimentation soit l'occasion d'élargir les droits et les perspectives des plus vulnérables.

Budget action sociale 2023
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Cette expérimentation a suscité le débat entre les départements.

Quatre collectivités de gauche dont le 44 ont finalement été retenues par le Ministre pas plus tard qu’hier.

Au-delà du fait que les heures proposées concerneraient des activités déjà mises en œuvre par le Département et ses partenaires, elle pose plusieurs questions :


Nous nous interrogeons sur la faisabilité opérationnelle ?

Les 20 M€ mit sur la table, une fois répartis entre les 10 territoires pilotes, seront-ils suffisants pour un dispositif qui nécessite de multiplier par 5 le nombre de personnels ?

Si l'Etat met les moyens pour améliorer la qualité du suivi par référent, alors ça va dans le bon sens. Mais n'y a-t-il pas un risque de faire reposer sur notre collectivité une partie des charges supplémentaires ?


Nous comprenons qu’un rapprochement entre les professionnels de Pôle emploi et du Département permette une meilleure prise en charge des bénéficiaires, en vue d’une meilleure orientation.


Mais cette expérimentation ne doit pas être une manière pour l’Etat de contraindre au travail, surtout s’il s’agit d’heures non rémunérées, ce qui irait pour la première fois à l’encontre du principe d'inconditionnalité

Il est fait mention de sanctions, mais comment va-t-on déterminer le degré d’employabilité des bénéficiaires, qui est apte à travailler et qui ne l’est pas ?


Nous savons que l’enjeu de nombreux bénéficiaires, même si l’emploi y contribue, est d’abord de pouvoir construire un environnement digne pour s’extraire de la précarité.

Plutôt que de forcer au travail, ce qui n’a jamais fonctionné (ni permis de faire des économies par ailleurs) nous attendons d’abord de l’Etat qu’il oriente ses financements vers le renforcement de l’accompagnement : suivi santé, garde d’enfant, mobilité, accès au logement, formation…


Cette expérimentation ne doit pas non plus être une manière pour l’Etat de prendre la main sur le RSA : le risque est bien là de relayer la collectivité au statut de simple verseur d’aides, on le voit déjà ailleurs.



Le Ministre parle d’un co-pilotage Pole emploi/Département, c’est rassurant,

mais le Gouvernement ayant manifesté une volonté constante de contenir la dépense sociale et en particulier les aides directes, comprenez nos précautions...


Nous comprenons notre participation sur le même plan que ce qu’a décrit le VP, comme une volonté d’apporter l’expérience du 44, de démontrer les vertus de notre accompagnement au plus proche des besoins des bénéficiaires.


Nous souhaiterions néanmoins que cette candidature puisse être assortie de ces réserves, en se ménageant un droit de sortie dans le cas où ces principes n’étaient pas respectés.






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