Les chiffres des recettes du département sont dramatiques pour l'environnement

Session budgétaire 26 mars 2024

Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente, présente le budget 2024 du département pour l'environnement.

Monsieur le Président,  

Mes chers collègues,  

Le mois de février 2024 est le mois de févriers le plus chaud jamais mesuré dans le monde (observatoire européen Copernicus). 9ème record consécutif. Nous vivons en ce moment la 6ème extinction de masse avec un rythme des espèces estimées à 100 à 1000 fois supérieur que dans les précédentes. Je ne vais pas développer toute la connaissance et les records qui s’accumulent chaque jour et renseigne l’ampleur et la gravité de la crise dans laquelle nous sommes. Et pourtant, malgré toutes ces connaissances, malgré ces impacts visibles la teneur du débat actuel, notamment national et européen, est désespérante ! Le discours qui tend à rendre les mesures de protection de l’environnement responsables des difficultés est mortifère.  

Le contexte est également marqué par les contraintes budgétaires. On le constate à l’échelle nationale comme locale : 

Au niveau de l’État, le Gouvernement a déjà acté l’annulation de 10 milliards de crédits dont une baisse de 2,2 milliards pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Cela concerne le dispositif « Ma Prim Rénov » mais aussi le fonds vert qui est précisément destiné à soutenir les investissements des collectivités en matière de transition écologique. Pourtant, il existe aujourd’hui un consensus sur la nécessité de faire plus pour cette transition. L’institut I4CE évalue par exemple à 12 milliards d’euros par an la somme que devraient investir les collectivités dans la transition écologique alors que nous n’en sommes aujourd’hui qu’à 5,5 milliards. 

Mais j’aurais aussi bien pu prendre comme référence le rapport Pisani-Ferry remis à la Première Ministre en juin 2023 qui affirmait expressément : « Il ne sert à rien de retarder les efforts au nom de la maîtrise de la dette publique ». Ou encore les alertes régulières des Sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » qui regrettaient en juillet 2023 que « l’incertitude qui pèse actuellement sur les finances locales (...) fait peser un risque de renoncement à certains investissements en faveur de la transition écologique ». 

On voit bien qu’au-delà des clivages parfois politiques, il existe un consensus sur la nécessité de redonner des capacités aux collectivités pour investir dans la transition écologique. On connait l’urgence et on sait que l’échelon territorial est l’échelon pertinent. On sait. 

Et pourtant, force est de constater que nous en sommes loin comme le montre cet exercice budgétaire 2024 avec des Départements auxquels il est demandé d’assurer des compétences sociales fortes… tout en dépendant de la conjoncture du marché immobilier.  

Notre devoir est de dire clairement que ce modèle n’est plus durable et ne nous permet pas de faire face, dans de bonnes conditions, aux défis de notre territoire. 

Le budget 2024 est donc évidemment un budget contraint pour lequel il a fallu réaliser des choix de priorité parfois difficiles. Le budget que je vous présente ce matin permet néanmoins de maintenir une ambition écologique pour la Loire-Atlantique, en poursuivant les actions engagées. 

Enjeu également de préserver le rôle d’animation des acteurs du territoire que joue le Département, notamment auprès des petites communes qui n’ont souvent pas les capacités de recruter des compétences spécifiques sur les sujets environnementaux. 

Pour penser à long terme l’aménagement de notre territoire et guider l’action publique, nous avons engagé un travail ambitieux pour définir une stratégie ZAN pour notre collectivité. Cela fait notamment suite à la délibération adoptée à l’unanimité dans cette assemblée en décembre 2020 sur la neutralité foncière. Le texte portait l’ambition d’un « changement de paradigme qui doit réinterroger l’ensemble des politiques publiques d’aménagement portées par notre institution ». Si des actes ont déjà été posés, c’est bien cette vue d’ensemble que nous sommes en train d’élaborer. 

L’objectif est de proposer cette stratégie globale à l’adoption de l’assemblée en décembre 2024. Pour cela, nous avons engagé une démarche qui repose sur 4 grands chantiers permettant de couvrir l’ensemble des champs d’intervention de la collectivité : 

1. La construction d’une trajectoire d’atteinte de l’objectif Zéro artificialisation nette en LA. 

Ce travail, à la fois prospectif et d’observation, doit notamment permettre, en lien avec les agences d’urbanisme, d’identifier les gisements fonciers mobilisables. Cela implique également un travail d’identification du foncier départemental cadastré : quelle stratégie pour les parcelles départementales non affectées (exemple des projets routiers abandonnés). 

1. Promouvoir la sobriété foncière et le développement des alternatives à l’étalement urbain 

Il s’agira ici de continuer le travail de plaidoyer et d’animation locale réalisé par le Département, en particulier à travers plusieurs évènements destinés aux collectivités mais aussi plus largement aux acteurs de l’aménagement. 

On peut citer : 

• Le forum cœur de bourg organisé à la délégation d’Ancenis 

• Le colloque habitat 

• La formation du CAUE sur les formes urbaines 

• L’évènement du 14 décembre 2023 « ZAN et cœur de bourg » à la Cité des congrès. 

1. Faire du Département aménageur une institution exemplaire  

Si nous portons l’objectif ZAN auprès des acteurs du territoire, il est évidemment indispensable de commencer par l’appliquer à nos propres politiques d’aménagement. 

On peut penser à l’adoption de la PPI routes, ouvrages d’art et cyclable en décembre 2022 dont les consommations foncières devront respecter l’objectif d’une division par 2 de l’artificialisation. Mais aussi à notre politique bâtimentaire et en particulier la construction de nouveaux collèges avec des constructions prévues sur des parcelles déjà artificialisées. 

1. Engager le virage collectivement (accompagner communes/interco) 

Il s’agit ici de poursuivre voire amplifier nos dispositifs financiers de soutiens aux territoires : on peut évidemment penser au dispositif cœurs de bourg, largement plébiscité, mais également à Renaturer. C’est aussi l’accompagnement des communes sur des opérations de densification de l’habitat comme au Pouliguen depuis septembre 2022 avec la réalisation de 30 logements sociaux en cœur de bourg. 

Le projet que nous portons est celui d’une approche transversale de la sobriété foncière, en ayant conscience qu’elle engage une transformation de nos modes de vie. C’est pour cela que nous avons souhaité cette démarche ouverte à la participation citoyenne à travers la réunion d’un panel citoyen afin d’identifier les leviers d’une évolution des représentations et des comportements. 

Sur l’action foncière, le travail sur les PEAN se poursuit sous 2 angles : un bilan a été réalisé qui démontre la perception très positive de cet outil par l’ensemble des acteurs, communes comme acteurs agricoles ou environnementaux. Parmi les points positifs, on peut notamment noter une perception positive de l’action foncière dans les PEAN qui représente un outil efficace pour lutter contre la spéculation, veille et facilier transmission installation, lutte contre la cabanisation, contribuer à un projet de territoire 

Des points d’amélioration ont également été identifiés parmi lesquels : 

• Mieux faire connaitre les PEAN ; 

• Approfondir le travail avec les communes et intercommunalités afin qu’elles s’emparent de l’ensemble des possibilités permises par cet outil 

• Lien PAT 

• Mieux associer les autres politiques publiques départementales notamment sur l’environnement et l’eau. 

Par ailleurs, un travail de parangonnage avec d’autres Départements (pour mémoire : Hérault, Isère, Loire, Pyrénées-Orientales) a permis de montrer que l’action conduite en Loire-Atlantique est assez avancée, en termes d’actions engagées notamment sur le plan foncier. 

Cela va permettre d’aboutir à un nouveau cadrage de la politique départementale sur les PEAN qui sera soumise à l’assemblée en octobre. Par ailleurs, le développement des PEAN va connaître un nouveau développement en 2024 avec l’espoir d’aboutir en fin d’année à la création d’un nouveau périmètre sur le territoire de Pornic Agglo. 

Eau : poursuite des échanges avec les acteurs de l’eau en vue d’aboutir à un schéma AEP plutôt début 2025. 

Consensus des parties prenantes pour approfondir la modélisation de la Loire, en particulier les effets du réchauffement climatique. Enjeu essentiel, notamment pour l’approvisionnement en eau potable de la Loire-Atlantique, qui dépend aux 2/3 de la Loire. 

Le Département souhaite en faire un vrai document cadre qui intègre des éléments sur l’ensemble des facteurs qui influent sur les cycles de l’eau et non une vision uniquement centrée sur la production d’eau potable. 

J’ai également lancé une évaluation de la politique départementale de l’eau afin de regarder comment nous pouvons être plus efficaces, avec des enjeux importants de coordination vue l’ampleur des acteurs qui interviennent sur cette question.

Cette évaluation a été confiée au cabinet ARTELIA avec une échéance à la fin du mois de septembre 2024. 

La couverture du territoire via les CT Eaux se poursuit avec engagement de tous les acteurs à réaliser des investissements reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Soutien au travail menés par les acteurs, notamment HMUC et PTGE. Travail précieux en CLE. Mais on a conscience que la qualité de l’eau implique une vision plus large, notamment sur les facteurs de pollution. C’est le sens des échanges menés au sein du CD Eau avec animation qui favoriser l’expression des parties prenantes.

Je salue le dynamisme et l’engagement d’acteurs, d’élus et de syndicats de bassins versants car les derniers mois ont été éprouvants.  

En matière de transition énergétique, nous poursuivons notre partenariat avec le syndicat Territoires d’Energie 44 au service de la transition énergétique des communes et des intercommunalités. Cela se traduit à la fois par un poste de planificateur EnR au service des collectivités mais également par des investissements sur des projets de production d’énergie via la SEM EnR 44. 

Nous avons également des échanges en cours sur la problématique nouvelle de l’agrivoltaïsme qui génère de nombreux débats dans le milieu agricole et au-delà. Conformément à notre ADN, notre souhait commune serait  de provoquer des échanges larges entre acteurs, dans la perspective de dégager un consensus territorial. 

Concernant les actions en faveur de la préservation de la biodiversité, le contexte budgétaire a conduit à des choix forts : l’entretien des ENS va connaître une baisse conséquente ce qui va conduire à des priorités dans l’entretien : sécurisation des espaces à forte fréquentation ou préservation des zones humides notamment. Une attention particulière sera apportée sur les travaux réalisés les années passées par des entreprises d’insertion pour préserver le plus possible les volumes de commandes qui leur sont passés. Cette année, un peu particulière donc, sera l’occasion de gérer des espaces en libre évolution et de mesurer les effets de ce mode de gestion. 

Nous espérons évidemment collectivement que cette baisse sera temporaire et que nous pourrons, lors des prochains exercices, revenir à un niveau de gestion plus conforme aux besoins. 

On a un objectif d’avancer sur l’élaboration d’une politique arbres qui pourrait aboutir mi 2025. Cette action fait intervenir plusieurs politiques publiques, notamment Agriculture, Environnement, Mobilités et Territoires/Numérique… Sur les haies, enjeu de protéger plus fort que de replanter : l’IGN estime à 450km de haie /an les pertes en Loire-Atlantique. 

On maintient le dispositif Renaturer dont les communes se sont emparées. Aboutissement de plusieurs projets notamment le bois des Evens à Pornichet mais aussi la mise en valeur du site emblématique des forges industrielles de Trignac. 

Enfin en matière de santé environnementale, le Département va signer la charte « villes et territoires sans perturbateurs endocriniens » au printemps 2024, rejoignant ainsi les 11 premiers Départements signataires. Il faut également saluer les communes de Loire-Atlantique qui se sont engagées sur ce sujet : Nantes, le Pellerin, Corcoué-sur-Logne, Machecoul et Saint-Mars-de-Coutais ont également signé cette charte. 

Pour rappel, les perturbateurs endocriniens sont responsables d’impacts importants sur la santé pouvant se traduire par de nombreuses pathologies comme des troubles de la fertilité et de la reproduction ou l’augmentation de la prévalence de cancers hormono-dépendants mais aussi des troubles neurologiques ou métaboliques (diabète, obésité…). Et il faut également alerter sur le fait que ce sont les femmes qui y sont le plus exposées. 

La collectivité est déjà engagée sur ce sujet avec notamment des actions menées par les professionnelles PMI pour promouvoir la santé environnementale auprès des assistantes familiales, des femmes enceintes et des jeunes enfants. 

Je le disais en introduction, la contradiction entre les discours sur l’urgence écologique, le rôle clé des territoires et le peu de moyen que nous pouvons réellement y consacrer est insupportable. 

Le département est un échelon clé pour la transition et l’aménagement du territoire, par sa capacité à soutenir les petites communes mais aussi les EPCI faire vivre les solidarités territoriales, partager les connaissances et bonnes pratiques, coopérer pour avance plus vite. 

Sans moyen, évidemment nous faisons moins mais aussi nous risquons d’affecter notre légitimité. C’est aussi un enjeu de cette priorisation, se poser systématiquement la question de la valeur ajoutée du département pour que nous intervenions là où nous pouvons être le plus utile aux côtés et en soutien des autres collectivités. 

C’est une frustration énorme que ces baisses budgétaires successives. Je pense notamment aux équipes qui garde malgré tout beaucoup d’énergie et d’enthousiasme. Nous avons la chance de travailler sur de très beaux dossiers dont nous pouvons voir très concrètement les bénéfices pour le territoire. 

Je voudrais donc en conclusion remercier toutes les équipes qui travaillent au quotidien dans la mise en oeuvre de cette politique : Anne-Elisabeth Beuzit ici présente, les service environnement, le service agriculture énergie et climat, service foncier et bien évidemment les équipes dans les délégations, notamment celles et ceux qui travaillent à la gestion des espaces naturels sur le terrain. Enfin un merci particulier à Corinne pour toute l’énergie qu’elle déploie pour une organisation au carré qui permet de pleinement se concentrer sur les dossiers et de prendre encore plus de plaisir dans le travail au quotidien. 

Je vous remercie