Session décision modificative 25 juin 2024
Chloé Girardot-Moitié revient sur le rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur la transition écologique menée en Loire-Atlantique par le département depuis 2018.
Vous avez raison de de souligner que ce rapport il va nous être utile, qu'il est précieux, que néanmoins, il ne précise pas que nous opérons dans un contexte budgétaire fortement contraint et que, évidemment, s'il y a certaines mesures qui sont présentées comme étant insuffisantes, eh bien nous sommes les premiers à dire que nous voudrions aller plus loin. C'est aussi un rapport qui malheureusement ne donne pas forcément tout le temps le distinguo en ce qui est entre ce qui relève de la compétence du département et ce qui relève du volontarisme politique. Et en fait, quand on fait la liste, on voit qu'y a beaucoup de recommandations qui relèvent du volontarisme politique, donc ça c'est une première chose et que en plus bah y en a beaucoup qui sont déjà déjà engagées. Moi ce que je veux dire aussi, c'est que c'est une très bonne nouvelle que la CRC prenne au sérieux la transition écologique.
Et on voit avec ce rapport que les personnes qui travaillent à la Cour des comptes régionale ou nationale ont vraiment monté en compétence sur ces sujets et ça c'est appréciable parce que ça va nous aider collectivement. Donc je le disais, c'est un document utile sur lequel on va s'appuyer. Dire qu'il y a beaucoup de choses qui sont déjà engagées donc il y a notamment toute une partie évidemment sur la sobriété foncière, sur le 0 artificialisation net. Sur la protection des espaces naturels et agricoles sur lesquels on est déjà au travail. On adoptera d'ailleurs une feuille de route sur le zan en fin d'année, sur la commande publique, le Spaser, qui a été travaillé dès le début de ce mandat pour rajouter des critères environnementaux et augmenter la part de la note que nous donnons sur les marchés, sur les critères écologiques, sur la production énergétique. Effectivement, le moment où a été rédigé ce rapport, nous n'avions pas complètement finalisé les décisions sur la solidité. La solarisation de notre patrimoine bâti, dès février 2022, nous avions lancé ce diagnostic sur la potentielle solarisation de nos bâtiments avec un un diagnostic et là est engagé avec Loire Atlantique développement. La Solarisation notamment de notre toiture en collège avec une une programmation pluriannuelle.
Sur le plan climat de 2012, c'est c'vrai. Mais là aussi, en fait, au moment où était rédigé ce rapport, nous n'avions pas encore adopté la stratégie d'atténuation que nous avons adoptée au printemps, avec une trajectoire de moins 25% de réduction de de gaz à effet de serre. Sur les délais sur le bilan carbone que vous pointez, ce bilan carbone ? Effectivement, il nous a pris un petit peu plus de temps, mais aussi parce que nous avons décidé d'aller plus loin que ce qui est habituellement pratiqué en intégrant le scope 3 donc, c'est à dire l'empreinte indirecte en suivant la méthodologie de l'ademe en ce sens. Et effectivement ce choix volontariste fait qu'on prend plus de temps, mais par contre ça nous apporte beaucoup plus d'enseignement pour ensuite agir sur la réduction des des gaz à effet de serre, sur les espaces naturels sensibles. Évidemment, nous sommes aussi en travail, nous aimerions pouvoir aller plus loin et je suis d'accord avec ce que ce que pointe le rapport. Mais là aussi, nous sommes contraints par le contexte budgétaire où l'ensemble des acquisitions et de la gestion que nous souhaitions, notamment par exemple des plans de gestion et cetera ont dû être reportés pour faire face à la crise. Nous travaillons notamment sur les ORE et cetera, donc y a beaucoup d'exemples que je pourrais citer sur lesquels nous sommes au travail. Y a néanmoins des vrais points d'amélioration qui sont soulignés. Il est indiqué, la question du budget vert, ça a été un débat en début de mandat, est ce qu'on devait aller sur la question du du budget vert ? On en avait parlé avec Ali. Les méthodologies n'étant pas complètement mûres, nous avons fait le choix de ne pas le prioriser aujourd'hui, ça devient d'ailleurs obligatoire donc on va y travailler. Les améliorations sur le suivi des indicateurs, c'est vrai, la question de la cohérence entre toutes les les entités, la question des critères écologiques dans le dispositif de soutien aux territoires je pense qu'il faut effectivement aller plus loin. Et puis y a des mesures qui sont prônées, qui sont recommandées dans ce rapport, mais qui nous interrogent un peu. Par exemple le fait de d'évaluer le la capacité de stockage carbone de nos espaces naturels. Faut-il faire des études et des mesures où faut-il privilégier l'action de protection des espaces naturels dans des capacités limitées ? Donc ça nous interroge. Ce que je peux vous dire c'est qu'il y a quasiment pas un point de ce rapport qui ne soit pas déjà dans notre, dans nos radars ou en train d'être travaillé. Que l'ambition elle est là, c'est clair. Le rapport ne mentionne pas aussi des choses que nous faisons et qui contribuent à cette transition. Par exemple la stratégie d'adaptation au changement climatique qui est lancée et qui est réellement volontariste et sur laquelle nous répondons aussi à une attente des EPCI, nous les recevions la semaine dernière et elles exprimaient voilà le elles accueillaient positivement le soutien du département sur sur ce sujet. Donc on est très content de ce rapport, mais nos principaux freins, ils sont vraiment les questions de capacité, nos capacités humaines et nos capacités financières. Et même si tout le monde s'accorde à dire que il faut plus de financement sur la transition écologique on le voit bien que aujourd'hui malgré un peu de fond vert, un peu d'aide Adem et par rapport aux simples capacités du département, on veut bien y aller mais il nous faudrait davantage de capacité mais nous on est prêt.
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